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Règlement ministériel  concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR303 entre Roodt et Rambrouch à l’occasion d’une manifestation sportive.

 

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux Publics,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand‑ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu’à l’occasion de la manifestation « 13e cross international pour moissonneuses-batteuses », il y a lieu de règlementer la circulation sur le CR303 entre Roodt et Rambrouch;

Arrête :

 

Art.1er.-  Pendant le déroulement de la manifestation, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des riverains et de leur fournisseurs :

  • sur le CR303 (PK 7.110 – 12.088) entre Roodt et Rambrouch.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Art.2.- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art.3.- Le présent règlement prend effet le 1er septembre 2019 de 8.00 heures jusqu’à la fin de la manifestation. Les communes concernées sont celles de Ell et de Rambrouch.

François Bausch

Ministre de la Mobilité

et des Travaux Publics

 

Certificat des autorisations de bâtir

Publication des autorisations de bâtir

Conformément à l'article 37 de la loi modifiée du 19 juillet 2004, Veuillez trouver ci-joint le relevé des autorisations de bâtir. Le public peut prendre inspection à la maison communale des plans afférents appartenant à l’autorisation de construire, pendant le délai durant lequel l’autorisation est susceptible de recours.

Relevé des autorisations de bâtir délivrées. (Toutes les autorisations en phase de publication sont affichées)