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Commune de Attert

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS UNIQUE — Classe 2

Certificat des autorisations de bâtir

Publication des autorisations de bâtir

Conformément à l'article 37 de la loi modifiée du 19 juillet 2004, Veuillez trouver ci-joint le relevé des autorisations de bâtir. Le public peut prendre inspection à la maison communale des plans afférents appartenant à l’autorisation de construire, pendant le délai durant lequel l’autorisation est susceptible de recours.

Relevé des autorisations de bâtir délivrées. (Toutes les autorisations en phase de publication sont affichées)