CHANGEMENT DE RESIDENCE / ARRIVEE
I. Procédure pour les Luxembourgeois:
Tout Luxembourgeois, qui vient établir sa résidence habituelle sur le territoire de la commune de ELL, doit dans les cinq jours de son arrivée se présenter au bureau de la population, muni d'une déclaration de départ de l'ancienne commune, d'une pièce d'identité en cours de validité et le cas échéant d'un livret de famille, pour y faire sa déclaration.
Tout Luxembourgeois âgé de plus de 15 ans est obligé de renouveler sa carte d'identité. Pour cela, il faut remettre au bureau de la population deux photos récentes (fonds clair).
II. Procédure pour les Étrangers:
Entrée et séjour pour étrangers
Tout étranger, quelle que soit sa nationalité, qui se propose de résider au Grand-Duché pour une durée supérieure à 3 mois, doit faire une déclaration d'arrivée auprès du bureau de la population de la commune de résidence. Dans les 3 mois de cette déclaration d'arrivée, les étrangers sont obligés d'introduire une demande d'autorisation de séjour:
- soit sous forme d'une demande en obtention d'une attestation d'enregistrement ou d'une carte de séjour de membre de famille (pour les ressortissants d'un des pays membre de l'UE et des pays assimilés, de même que leurs membres de famille, quelle que soit leur nationalité);
-soit sous forme d'une demande en obtention d'un permis de séjour (pour les ressortissants de pays tiers à l'UE);
Ministère des Affaires Étrangères - Direction de l'immigration
a) l'arrivée en provenance d'un état étranger
1) ressortissants de l'U.E. et de l'E.E.E.
Tout étranger qui se propose de résider au Grand-Duché plus de trois mois, doit, dans les cinq jours de son arrivée se présenter au bureau de la population pour y faire sa déclaration d'arrivée.
Pièces à produire : déclaration de départ de l'ancienne commune, une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport délivré par leur pays d'origine), un acte de naissance récent, un certificat d'état civil, une pièce justificative de moyens d'existence suffisants ou de la possibilité de les acquérir de manière légale, le cas échéant un livret de famille.
2) ressortissants de pays tiers à l'U.E. et l'E.E.E.
Tout ressortissant d'un pays tiers à l'U.E. et l'E.E.E. qui se propose de résider au Grand-Duché plus de trois mois, doit, dans les cinq jours de son arrivée se présenter au bureau de la population et y souscrire une déclaration d'arrivée valable jusqu'à l'expiration de son autorisation de séjour.
Pièces à produire :le passeport en cours de validité muni de l'autorisation de séjour ; un acte de naissance récent ; un certificat d'état civil; un certificat médical délivré par un médecin établi au Grand-Duché (+ certificat radiologique) pour des séjours de plus de 3 mois, ainsi que pour des séjours à des fins professionnelles de moins de 3 mois ; pièce justificative de moyens d'existence suffisants ou de la possibilité de les acquérir de manière légale (le cas échéant le permis de travail) ; le cas échéant un livret de famille
b) l'arrivée en provenance d'une autre commune du Grand-Duché
Tout étranger, qui vient établir sa résidence habituelle sur le territoire de la commune de ELL, doit dans les cinq jours de son arrivée se présenter au bureau de la population, muni d'une déclaration de départ de l'ancienne commune, d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport muni de l'autorisation de séjour délivré par leur pays d'origine), d'une autorisation de séjour (attestation d'enregistrement, carte de séjour ou permis de séjour), d'un acte de naissance récent et le cas échéant d'un livret de famille, pour y faire sa déclaration d'arrivée.
III. Remarques particulières:
- Les étrangers qui n'ont pas de moyens d'existence propres mais qui sont à charge de personnes établies au Grand-Duché doivent produire une déclaration de prise en charge dûment légalisée par une autorité compétente ainsi qu'un certificat dont il résulte qu'ils ont droit aux prestations d'une assurance-maladie.
- Le cas échéant la commune demande la présentation d'un contrat de bail ou d'une pièce analogue.
- Pour assurer des données administratives exactes et précises, la commune demande pour les cas échéants des extraits d'actes (acte de naissance, acte de mariage etc) traduits, si tel n'est pas le cas, en français ou en allemand.
- Les salariés sont invités à produire leur fiche de retenue d'impôt pour y inscrire le changement d'adresse.
CHANGEMENT DE RESIDENCE / DEPART
Tout Luxembourgeois ou étranger qui veut transférer sa résidence, soit dans une autre commune du Grand-Duché, soit dans un autre pays, ou qui change son domicile dans la commune même, doit, avant son départ se présenter au bureau de la population, muni d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou carte de séjour / attestation de séjour pour les étrangers) en vue de souscrire une déclaration de changement de domicile et indiquer en même temps l'adresse où il a l'intention d'aller se fixer.
L'étranger qui quitte le pays pour une durée supérieure à 6 mois devra remettre son autorisation de séjour (carte de séjour / attestation d'enregistrement) au bureau de la population.