CARTES D'IDENTITE
Cartes d'identité luxembourgeoise
Tout Luxembourgeois âgé de 15 ans accomplis doit être en possession d'une carte d'identité valide. Les cartes sont valables pendant dix ans. Pour le renouvellement, les résidents luxembourgeois de la commune de Ell doivent se présenter personnellement au bureau de la population, munis de deux photos récentes (fonds clair). Étant donné que les cartes d'identité sont confectionnées par une firme spécialisée à Bruxelles, on peut compter jusqu'à deux mois pour la délivrance de la nouvelle carte.
En cas de perte ou de vol de la carte d'identité, le titulaire doit se rendre à l'autorité de police la plus proche pour y faire établir une déclaration ou un certificat de perte/vol.
La carte d'identité doit être renouvelée:
- à l'expiration de la période de validité
- lorsque le titulaire transfère sa résidence principale dans une autre commune
- lorsque la photographie du titulaire n'est plus ressemblante
- lorsque la carte est détériorée, perdue ou volée
- lorsque le titulaire change de nom ou de prénom
Carte d'identité pour personnes luxembourgeoises de moins de 15 ans
La carte d'identité pour enfants de moins de 15 ans est facultative. La demande est à introduire soit par un parent exerçant l'autorité parentale, soit par le tuteur légal de la personne concernée.
La carte d'identité délivrée à un enfant de moins de 4 ans est valable pour une durée de 2 ans, celle délivrée à un mineur de 4 ans et de moins de 15 ans est valable pour une durée de 5 ans. La signature que figurera sur la carte est celle du titulaire de la carte. Les mineurs de moins de 10 ans sont dispensés de signature.
La fin de validité d'une carte d'identité délivrée à un enfant de moins de 4 ans révolus est la date de son quatrième anniversaire resp. celle d'une carte d'identité délivrée à un mineur de moins de 15 ans révolus est la date de son quinzième anniversaire.
ATTESTATION D'ENREGISTREMENT
Depuis le 1er janvier 2008, la carte de séjour est remplacée par l'attestation d'enregistrement pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, les ressortissants de Norvège, Islande et Liechtenstein (espace économique européenne) ainsi que pour les ressortissants de la confédération suisse.
Les membres de familles qui sont eux-mêmes des ressortissants de l'Union ou ressortissants des pays assimilés se font aussi délivrer une attestation d'enregistrement.
La demande en obtention d'une attestation d'enregistrement est à soumettre, dans les 3 mois après l'arrivée de l'intéressé, au bureau de la population de la commune. Sur présentation des pièces justificatives, l'attestation d'enregistrement est remise immédiatement par l'administration communale. Elle indique le nom et l'adresse de la personne enregistrée, ainsi que la date de l'enregistrement. Elle est délivrée pour une durée illimitée.
En cas de perte ou de vol de l'attestation d'enregistrement, la personne concernée fait une déclaration auprès de la police et sollicite la délivrance d'une nouvelle attestation auprès du Ministère des Affaires Étrangères et de l'Immigration.
En cas de changement de résidence à l'intérieur du Grand-Duché de Luxembourg, le détenteur d'une attestation d'enregistrement doit faire viser ce document dans les huit jours de son arrivée par l'administration communale de sa nouvelle résidence. Si suite à plusieurs changements d'adresse, l'attestation ne comporte plus de champs libres, une nouvelle attestation est délivrée avec mention de la date de délivrance de la première.
CARTE DE SÉJOUR DE MEMBRE DE FAMILLE
Les ressortissants de pays tiers membres de famille d'un citoyen de l'Union ou d'un ressortissant des pays assimilés introduisent une demande de carte de séjour de membre de famille auprès de l'administration communale du lieu de leur résidence, dans les 3 mois suivant leur arrivée. Sur production des pièces requises et d'une photo d'identité récente, l'administration communale délivre immédiatement un récépissé attestant le dépôt de la demande de carte de séjour. Le dossier sera envoyé à la Direction de l'Immigration du Ministère des Affaires Étrangères. Après vérification du dossier, la carte de séjour de membre de famille est établie dans les 6 mois suivant le dépôt de la demande. Le ministre transmet la carte de séjour à l'administration communale. Elle est établie pour une durée de 5 ans.
Pour le renouvellement de la carte de séjour de membre de famille, le ministre invite, dans les deux mois qui précèdent l'expiration de la carte de séjour, la personne concernée à procéder soit au renouvellement soit, si elle remplit les conditions afférentes à solliciter la délivrance de la carte de séjour permanent.
En cas de changement de résidence à l'intérieur du pays, le détenteur de la carte de séjour de membre de famille doit faire viser le document dans les 8 jours après son arrivée par l'administration communale de sa nouvelle résidence. En cas de départ du territoire luxembourgeois, la carte de séjour est remise à l'administration communale qui la transmet au Ministère.
En cas de perte ou de vol de la carte de séjour de membre de famille, la personne concernée doit faire une déclaration afférente à la police et demande le remplacement auprès du Ministère des Affaires Étrangères.
ATTESTATION DE SÉJOUR PERMANENT / CARTE DE SÉJOUR DE MEMBRE DE FAMILLE PERMANENTE
Après un séjour légal ininterrompu de 5 ans, le ressortissant de l'Union Européenne ou d'un pays assimilés de même que le ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union Européenne ou d'un citoyen des pays assimilés, acquiert un droit de séjour permanent.
Les enfants nés au Luxembourg peuvent également profiter de cette clause lorsqu'ils ont atteint l'âge de 5 ans et sous condition d'avoir résidé pendant 5 années consécutives sur le territoire du Grand-Duché.
La demande de l'attestation de séjour permanent / carte de séjour permanente, à laquelle, un certificat de résidence prouvant la durée de résidence requise est à joindre, est à introduire directement auprès du Ministre des Affaires Étrangères et de l'Immigration.
PERMIS DE SÉJOUR POUR LES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS À L'UNION EUROPÉEN (qui ne sont pas membre de famille d'un citoyen de l'union ou d'un ressortissant des pays assimilés)
Séjour de moins de 3 mois
Dans les 3 jours ouvrables à partir de son entrée sur le territoire, le ressortissant de pays tiers doit faire une déclaration d'arrivée à l'administration communale du lieu oú il entend séjourner.
Séjour de plus de 3 mois
Muni de son autorisation de séjour (délivré préalablement par le Ministère des Affaires Étrangères et de l'Immigration), le ressortissant de pays tiers doit, dans les 3 jours ouvrables à compter de sa date d'entrée sur le territoire, se présenter à l'administration communale du lieu oú il entend fixer sa résidence pour faire une déclaration d'arrivée. Ensuite, le ressortissant de pays tiers devra introduire une demande en obtention d'un titre de séjour à la Direction de l'Immigration du Ministère des Affaires Étrangères. Cette demande se fait par un formulaire spécial qui peut également être demandé auprès du bureau de la population de la commune.
PASSEPORTS
Les passeports biométriques sont établis par le Ministère des Affaires Étrangères à l'intention des personnes luxembourgeoises. Pour obtenir un passeport, qui en principe est seulement requis pour aller dans un pays ne faisant pas partie du Marché Commun, les demandeurs doivent se présenter personnellement au bureau de la population pour y souscrire leur demande. L'intéressé doit apporter une preuve de paiement. Le montant pour la délivrance d'un passeport est de 30 € (20€ pour les passeports valables pour 2 ans) . Le paiement est à effectuer sur le compte chèque-postal luxembourgeois LU46 1111 1298 0014 0000 du Bureau des Passeports.
Pour les enfants de moins de 4 ans, le passeport est valable pour 2 ans. Pour les enfants de plus de 4 ans ainsi que pour les adultes, la durée de validité du passeport est de 5 ans. Il ne sera plus possible de proroger un passeport biométrique.
En règle générale, les passeports peuvent être retirés dix jours ouvrables après réception des demandes au Ministère des Affaires Étrangères, bureau des passeports, 43, bd Roosevelt, L-2450 Luxembourg, entre 09.00 et 16.30 heures (Tél. 2478-8300).
Les personnes de nationalité étrangère doivent se faire établir leur passeport par leur consulat ou ambassade.