PAP non abrogés

Les PAP qui existaient et dont le programme a été exécuté dans le passé, ont été abrogés. Par conséquence ces zone se situent désormais dans des quartiers existants.

Les PAP qui n'ont pas encore été exécutés, respectivement dont seulement une partie a été réalisée, ont été repris comme PAP approuvés. Ces PAP gardent par conséquence leurs caractères réglementaires.

 

Extrait de l'article 19 concernant "LES ZONES DÉLIMITANT LES PLANS D’AMÉNAGEMENT PARTICULIER APPROUVÉS"

Les plans d’aménagement particulier (PAP), dûment approuvés définitivement par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, avant l’entrée en vigueur de la présente partie écrite, perdent leur validité, à l’exception des plans d’aménagement particulier, énumérés dans le tableau suivant et indiqués sur la partie graphique à titre
indicatif.
Par contre, les dispositions des PAP maintenus, qui renvoient complémentairement au plan d’aménagement général en vigueur au moment de l’établissement du PAP, sont abrogées. Elles sont remplacées, d’une part, par les prescriptions du PAP-QE correspondant à la zone de base du PAG sous-jacente, et d’autre part, par les règles communes aux quartiers existants, en vigueur lors de la demande d’autorisation.

 

N° sur plan N° dossier Nom Localité Rue ou Lieu-dit Approbation
définitive
Zone de base
du PAG

Partie écrite /

Partie graphique

1 16996 Beim Pull Roodt Haaptstrooss  04/06/2014 HAB-1 PE / PG
2 14090 Rue Hiel Roodt Rue Hiel  11/10/2004 HAB-1 PE / PG
 
3 14546 Obercolpach Colpach-haut A&E Mayrischstrooss 28/04/2005 HAB-1 PE / PG
 
4 12974 Rue Principale Colpach-haut A&E Mayrischstrooss  14/05/2003 HAB-1 PE / PG
 
5 14665 Feller Colpach-haut A&E Mayrischstrooss 13/05/2005 HAB-1 PE / PG
 
6 18204 MoPo
Kierscherstrooss
Colpach-bas Kierchestrooss 07/05/2018 HAB-1 et
MIX-v
PE / PG
 
7 14127 Frieswies Ell Haaptstrooss 22/01/2004 HAB-1 PG
 
8 17854 Im Hock Ell Gaardestrooss 26/07/2017 HAB-1 PE / PG
 
9 16908 Jans Ell Gaardestrooss 04/06/2014 HAB-1 PE / PG
 
10 15867 Wersandt  Ell Réidenerstrooss 20/11/2009 MIX-v PE / PG
 
11 17999 MoPo Millenwies Ell N22 07/08/2017 HAB-1 PE / PG
 
12 11623 Im Hock Ell Réidenerstrooss 26/01/1998 HAB-1 PE / PG