2020-07-08 Avis au public - Approbation du projet d'aménagement général (PAG) et du projet d'aménagement particulier

AVIS AU PUBLIC

Approbation du projet d'aménagement général (PAG) et du projet d'aménagement particulier « quartier existant » de la commune d’Ell.

I. En exécution des dispositions de l'article 19 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et de l'article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, il est porté à la connaissance du public qu'en date du 26 mai 2020, Madame la Ministre de l'Intérieur a approuvé les délibérations du conseil communal du 20 septembre 2019 portant adoption :

du projet de la refonte complète du plan d'aménagement général (PAG) de la commune d’ Ell , référence ministérielle: 116/006/2019. Cette décision ministérielle est intervenue conformément à l'article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain. La décision ministérielle susmentionnée sort ses effets sans préjudice des charges qui grèvent ou pourront grever les fonds en question en vertu d'autres dispositions légales et réglementaires.

Les parties écrite et graphique du PAG sont à la disposition du public à la maison communale, respectivement sont consultables sur le site Internet https://www.ell.lu/nouveau-pag ou sur le géoportail du Grand-Duché de Luxembourg: https://pag.geoportail.lu

Le PAG revêtant un caractère réglementaire entre en vigueur trois jours après publication par voie d'affiches dans la commune.

du projet d'aménagement particulier« quartier existant» de la commune d’Ell, référence ministérielle: 18521/116C, PAG 116/006/2019. Cette décision ministérielle est intervenue conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain. La décision ministérielle sort ses effets sans préjudice des charges qui grèvent ou pourront grever les fonds en question en vertu d'autres dispositions légales et réglementaires. Les parties écrite et graphique du plan d'aménagement particulier (PAP) « quartier existant » sont à la disposition du public à la maison communale ou sont consultables sur le site Internet PAP-QE Partie écrite

Le PAP « quartier existant » revêtant un caractère réglementaire entre en vigueur trois jours après publication par voie d'affiches dans la commune.

II. En exécution des dispositions de l'article 5 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, il est porté à la connaissance du public qu'en date du 27 mars 2020, référence ministérielle 83793, Madame la Ministre de l'Environnement a approuvé la délibération du conseil communal du 20 septembre 2019 ainsi que la délibération complémentaire du 13 février 2020 portant adoption du projet de la refonte complète du plan d'aménagement général (PAG), de la commune d’Ell.

III. Conformément à l'article 10 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, il est porté à la connaissance du public que le projet de la refonte complète du plan d'aménagement général (PAG) de la commune d’Ell a été approuvé par Madame la Ministre de l'Intérieur en date du 26 mai 2020, réf. 116/006/2019, et par Madame la Ministre de l'Environnement en date du 27 mars 2020, référence ministérielle 83793.

Sont mis à disposition du public à la maison communale d’Ell aux heures d’ouverture habituelles et sur le site Internet à partir du 08/07/2020 conformément à l'article 10 de la loi précitée du 22 mai 2008: