Autorisation
Ci-joint l'autorisation du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement Durable pour la démolition et la reconstruction du pont OA32 à Ell.
Ci-joint l'autorisation du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement Durable pour la démolition et la reconstruction du pont OA32 à Ell.
Publication des autorisations de bâtir
Conformément à l'article 37 de la loi modifiée du 19 juillet 2004, Veuillez trouver ci-joint le relevé des autorisations de bâtir. Le public peut prendre inspection à la maison communale des plans afférents appartenant à l’autorisation de construire, pendant le délai durant lequel l’autorisation est susceptible de recours.
Relevé des autorisations de bâtir délivrées. (Toutes les autorisations en phase de publication sont affichées)