Avis au public
concernant la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
En application des dispositions de l'article 2, paragraphes 3, 6 et 7 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, ci-après dénommée la loi, le présent avis informe que les projets de modification du plan d'aménagement général, actuellement en cours d'approbation, comportent plusieurs adaptations mineures pour lesquelles il n'a pas été procédé à une évaluation des incidences sur l'environnement.
Ces procédures ont été approuvées par le Conseil Communal en date du 20 janvier 2023. Selon les appréciations du Collège Échevinal, ces modifications ne devraient pas avoir de répercussions négatives sur l'environnement. Cette position fut partagée par les avis de Madame la Ministre de l'Environnement, en réponse à nos demandes conformément à l'article 2.3 de la loi.
Ces amendements concernent des biens immobiliers situés à Ell, Colpach-Haut, Petit-Nobressart et Roodt.
Cette décision et les documents y afférents peuvent être consultés par le public à la maison communale d'Ell. Pour des raisons d'organisation, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service urbanisme : Tél : 266238-590 ou par courriel : urbanisme@ell.lu
Ell, le 23 mars 2023
Le collège échevinal
