Passeport énergétique
Le passeport énergétique fait partie intégrante du dossier de l'autorisation de construire. Lors de la construction il faut impérativement respecter le passeport énergétique, le non respect du passeport énergétique pourrait le cas échéant résulter en une fermeture de chantier.
Dans quels cas a-t-on besoin d'un passeport énergétique?
- Nouvelle construction : tout bâtiment qui est soumis à une demande d’autorisation de bâtir. (Une étude de faisabilité concernant l’utilisation des énergies renouvelables est à annexer à la demande d’autorisation de bâtir.)
- Extension d'un bâtiment existant
- Modification d’un bâtiment existant (autorisation de bâtir exigée), si la surface de l’élément modifié de l’enveloppe thermique dépasse de 10 % la surface du même élément existant (murs, fenêtres, toiture…) et si la modification a un impact sur le comportement énergétique du bâtiment. (Établissement d’un certificat de performance énergétique pour la nouvelle situation projetée.)
- Transformations substantielles d’un bâtiment existant (sans autorisation de bâtir), si la surface de l’élément transformé de l’enveloppe thermique dépasse de 10 % la surface du même élément existant (murs, fenêtres, toiture…) et si la transformation a un impact sur le comportement énergétique du bâtiment. (Établissement d’un certificat de performance énergétique pour la nouvelle situation projetée.)
- Changement de propriétaire ou de locataire
- Démolition (Vente d'un bâtiment qui sera démoli après l'achat, si le bâtiment dispose d'une installation de chauffage, de murs extérieurs et d'un toit.
- Modification d'installations techniques, si les modifications de ces installations dépassent 1500€ (maison unifamiliale) ou 3000€ (maison plurifamiliale)
Au plus tard quatre ans après l’établissement d’un certificat de performance énergétique pour un bâtiment d’habitation neuf, le propriétaire du bâtiment d’habitation doit faire compléter le certificat de performance énergétique par un indice de dépense d’énergie mesuré pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire conformément au chapitre 5.8 de l’annexe par un organisme défini au paragraphe (7) de l’article 3. La mise à jour du certificat de performance énergétique par l’ajout de l’indice de dépense d’énergie mesuré pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire n’influence ni la date d’établissement, ni la durée de validité du certificat de performance énergétique.
Une copie du certificat "as built" est à adresser à la commune!