2023-09-27 Approbation MoPo - A - CIPS

A. Modification ponctuelle PAG et PAP QE - CIPS

Introduction
La commune d’Ell a chargé le bureau d’études Papaya d’élaborer des projets de modification ponctuelle de son Plan d’Aménagement Général (PAG) et de son Plan d’Aménagement Particulier « Quartiers existants » (PAP QE), approuvés selon la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, approuvés par la ministre de l’Intérieur le 26 mai 2020.
Les modifications ponctuelles suivantes sont réalisées en parallèle :
− Modification ponctuelle CIPS à Colpach-Bas qui modifie les parties graphiques et parties écrite des PAG et PAP QE.
− Modification ponctuelle des parties graphiques du PAG et PAP QE à Colpach-haut
− Modification ponctuelle des parties graphiques du PAG et PAP QE pour cause d’erreurs matérielles et régularisations de situations existantes.
− Modification ponctuelle des parties écrites du PAG et PAP QE points à adapter
Les parties écrites et graphiques coordonnées des PAG et PAP QE et le protocole de conformité GML présents à la fin du document tiennent en compte l’ensemble des modifications.
Cette modification ponctuelle concerne les parties écrites et graphiques du PAG et PAP QE et est réalisée dans le but de permettre la réalisation d’un Centre d’Initiation Professionnelle et de préparation à la vie Sociale (CIPS) sur le site du château de Colpach-Bas.
Le projet du CIPS prévoit la réalisation de quatre bâtiments et la mise en place de deux parkings écologiques dans le site du château à Colpach-Bas. Une extension de la zone constructibles est nécessaire pour la réalisation du nouveau CIPS.
Aux vues de la présence de la zone Natura 2000 et dans le but de cadrer le développement du site, une partie graphique du PAP QE sera réalisée.
Une étude environnementale a été réalisée pour ce site.

Documents communs avec les autres modifications ponctuelles:

PAG Partie graphique - version coordonnée

PAG Partie écrite règlementaire - version coordonnée

PAP-QE Partie graphique - version coordonnée

PAP-QE Partie écrite règlementaire - version coordonnée