2022-03-31 MoPo - D - Parties écrites

D. Modification ponctuelle PAG et PAP QE – Parties écrites

Introduction

La commune d’Ell a chargé le bureau d’études Papaya d’élaborer des projets de modification ponctuelle de son Plan d’Aménagement Général (PAG) et de son Plan d’Aménagement Particulier « Quartiers existants » (PAP QE), approuvés selon la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, approuvés par la ministre de l’Intérieur le 26 mai 2020.
Les modifications ponctuelles suivantes sont réalisées en parallèle :
− Modification ponctuelle CIPS à Colpach-Bas qui modifie les parties graphiques et parties écrite des PAG et PAP QE.
− Modification ponctuelle des parties graphiques du PAG et PAP QE à Colpach-haut
− Modification ponctuelle des parties graphiques du PAG et PAP QE pour cause d’erreurs matérielles et régularisations de situations existantes.
− Modification ponctuelle des parties écrites du PAG et PAP QE points à adapter
Les parties écrites et graphiques coordonnées des PAG et PAP QE et le protocole de conformité GML présents à la fin du document tiennent en compte l’ensemble des modifications.
Cette modification ponctuelle concerne les parties graphiques du PAG et PAP QE et est réalisée dans les buts suivants :
− Adapter de la partie écrite du PAG
− Adapter de la partie écrite du PAP QE
Le PAG et le PAP QE est un document récent. Lors de son application, il a été remarqué que certains points sont à préciser ou à modifier.
La partie écrite du PAG est adaptée aux points suivants :
− La définition de la zone de sport et loisirs est précisée afin de permettre la réalisation d’hébergement temporaire dans ces zones
− La zone de délimitation des PAP approuvés est précisée car des PAP ont été approuvés et mis en procédure depuis la saisine de l’actuel PAG en vigueur.
− Le nuancier communal est modifié afin de correspondre au nuancier « Terre et tradition » réalisé par le Service des Sites et Monuments Nationaux. Les teintes du nuancier prennent en compte les spécificités du pays en se basant sur les caractéristiques géologiques du sol
La partie écrite du PAP QE est adaptée aux points suivants :
− Les articles concernant les ouvertures des toitures est adapté afin de ne pas imposer une distance entre ces ouvertures
− Les surfaces prévues dans l’article concernant le lotissement de terrains sont revues à la hausse pour mieux s’adapter au contexte rural de la commune.
Des dispenses d’étude environnementale ont été délivrée par le ministère ayant l’environnement dans ses compétences.

Documents communs avec les autres modifications ponctuelles:

PAG Partie graphique - version coordonnée

PAG Partie écrite règlementaire - version coordonnée

PAP-QE Partie graphique - version coordonnée

PAP-QE Partie écrite règlementaire - version coordonnée