Règlements communaux

Sans préjudice d'autres dispositions légales à respecter, les règlements communaux suivants sont à respecter sur le territoire de la commune d'Ell:

 

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Download this file (Règlement communal relatif à la gestion des déchets ménagers.pdf)Règlement communal relatif à la gestion des déchets ménagers, encombrants et y a681 kB
Download this file (règlement d'ordre intérieur.pdf)Règlement d'ordre intérieur du Conseil Communal et des Commissions4465 kB
Download this file (Règlement de Circulation Ell - approuvé.pdf)Règlement de circulation9809 kB
Download this file (règlement relatif à la gestion des ordures ménagères.pdf)Règlement relatif à la gestion des ordures ménagères3049 kB
Download this file (Règlement sur les chemins forestiers.pdf)Règlement communal concernant les chemins ruraux forestiers1506 kB
Download this file (Règlement sur les cimetières.pdf)Règlement sur les cimetières4200 kB
Download this file (Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets ménagers.pdf)Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets ménagers.pdf1014 kB
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