Règlements communaux

Sans préjudice d'autres dispositions légales à respecter, les règlements communaux suivants sont à respecter sur le territoire de la commune d'Ell:

 

Attachments:
Download this file (Nuits blanches.pdf)Règlement - nuits blanches1716 kB
Download this file (Règlement communal registre population.pdf)Règlement communal relatif à la tenue des registres de la population739 kB
Download this file (règlement relatif à la gestion des ordures ménagères.pdf)Règlement relatif à la gestion des ordures ménagères3049 kB
Download this file (Règlement sur les chemins forestiers.pdf)Règlement communal concernant les chemins ruraux forestiers1506 kB
Download this file (Règlement sur les cimetières.pdf)Règlement sur les cimetières4200 kB
Download this file (reglement.pdf)Règlement sur les canalisations1629 kB