Avis au public - Approbation de 4 modifications ponctuelles du PAG
Approbation des modifications ponctuelles du plan d'aménagement général (PAG) et (PAP-QE) de la commune d’Ell.
En exécution des dispositions de l'article 19 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et de l'article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, il est porté à la connaissance du public que Madame la Ministre de l'Intérieur a approuvé plusieurs modifications ponctuelles du PAG, à savoir:
| Référence | Date de l'approbation ministérielle |
| 116C-007-2022 - CIPS | 13 septembre 2023 |
| 116C-008-2022 - Colpach-Haut | 25 mai 2023 |
| 116C-009-2022 - Partie Graphique | 25 mai 2023 |
| 116C-010-2022 - Partie écrite | 25 mai 2023 |
Les PAP-QE respectifs ont également été approuvés, à savoir :
| Référence | Date de l'approbation ministérielle |
| 19372/116C | 18 septembre 2023 |
| 19374/116C | 26 mai 2023 |
| 19376/116C | 26 mai 2023 |
| 19378/116C | 26 mai 2023 |
Les parties écrites et graphiques du PAG et du PAP-QE ainsi que les documents relatifs à l'approbation peuvent être consultés à la maison communale ou sur le site Internet https://www.ell.lu.
Il est également possible de superposer le nouveau PAG à la version précédente et d'utiliser l'outil Swipe pour explorer les modifications précises du plan.
Publication article 10 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
La présente publication couvre également l'article 10 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. En particulier, les éléments visés dans ce passage concernent la procédure 116C/007/2022, approuvée le 13 septembre 2023 par Madame la Ministre de l'Intérieur et le 26 juillet 2023 par Madame la Ministre de l'Environnement, référence ministérielle 98631. Les plans, un résumé de la manière dont les considérations environnementales ont été prises en compte, ainsi que les mesures de suivi adoptées, sont disponibles dans le présent article.
Le département de l'urbanisme se tient à votre disposition pour toute question supplémentaire. Contact: +352 26 62 38 -599 ou par courriel: urbanisme@ell.lu
Informations selon article 10 de la loi du 22 mai 2008
