Organisation du chantier

Avant le commencement des travaux, l’entreprise contacte la commune afin d’organiser une réunion de préparation sur le terrain.

Raccordement à la conduite d‘eau

Le raccordement à la conduite est effectué par la commune. Avant que la commune vienne pour effectuer ces travaux, la tranchée doit être ouverte correctement et la conduite doit être bien accessible. L’entrepreneur prépare une gaine vide de 100mm pour la pose de la conduite du raccordement particulier en HDPE. Cette gaine sera placée avec soin dans du sable (minimum 10 cm en dessous et 30cm au-dessus). La gaine doit se trouver à une profondeur d’au moins 1,20m sur toute la longueur.

La commune fournit les pièces suivantes pour la réalisation du raccordement:

• traversée de paroi étanche
• conduite en HDPE
• compteur d’eau avec fixation murale et
  
• Robinets avant et après compteur

Après le branchement (et seulement après), il incombe à l’entrepreneur de fermer cette tranchée selon les règles de l’art.

(La position de cette tranchée doit être bien choisie, nous recommandons dans l’entrée du garage. Dans le cas éventuel d’une panne, il faut éventuellement rouvrir cette tranchée !)

La commune n’est pas responsable pour toute sorte de dommages causés par le propriétaire ou l’entrepreneur.

Attention dans le période hivernale! (Surtout pendant la phase de chantier)

Garantie bancaire

Avant de pouvoir démarrer les travaux de construction, la commune demande une garantie pour couvrir les dégâts qui pourraient être causés au trottoir, à la chaussée ou à d’autres infrastructures communales. Le cas échéant, la commune peut demander, sur une base unilatérale, que la garantie soit utilisée pour indemniser les dégâts commis.

La garantie sera remboursée après l’achèvement des travaux.

Cette garantie est en règle générale une caution qui est virée sur le compte CCRA LU63 0090 0045 0008 9604. La commune accepte également des garanties bancaires.

Pour une maison unifamiliale, la caution est de 2500€, pour d’autres chantiers, le montant de la caution demandée varie en fonction de l’envergure du chantier.

Merci de bien vouloir indiquer le nom du permissionnaire et l’adresse du chantier dans la communication.

Passeport énergétique

Le passeport énergétique fait partie intégrante du dossier de l’autorisation de construire. Lors de la construction il faut impérativement respecter le passeport énergétique, le non respect du passeport énergétique pourrait le cas échéant résulter en une fermeture de chantier.

Dans quels cas a-t-on besoin d’un passeport énergétique?

• Nouvelle construction : tout bâtiment qui est soumis à une demande d’autorisation de bâtir. (Une étude de faisabilité concernant l’utilisation des énergies renouvelables est à annexer à la demande d’autorisation de bâtir.)
• Extension d’un bâtiment existant
• Modification d’un bâtiment existant (autorisation de bâtir exigée), si la surface de l’élément modifié de l’enveloppe thermique dépasse de 10 % la surface du même élément existant (murs, fenêtres, toiture…) et si la modification a un impact sur le comportement énergétique du bâtiment. (Établissement d’un certificat de performance énergétique pour la nouvelle situation projetée.)
• Transformations substantielles d’un bâtiment existant (sans autorisation de bâtir), si la surface de l’élément transformé de l’enveloppe thermique dépasse de 10 % la surface du même élément existant (murs, fenêtres, toiture…) et si la transformation a un impact sur le comportement énergétique du bâtiment. (Établissement d’un certificat de performance énergétique pour la nouvelle situation projetée.)
• Changement de propriétaire ou de locataire
• Démolition (Vente d’un bâtiment qui sera démoli après l’achat, si le bâtiment dispose d’une installation de chauffage, de murs extérieurs et d’un toit.
• Modification d’installations techniques, si les modifications de ces installations dépassent 1500€ (maison unifamiliale) ou 3000€ (maison plurifamiliale)
  

  ---

Au plus tard quatre ans après l’établissement d’un certificat de performance énergétique pour un bâtiment d’habitation neuf, le propriétaire du bâtiment d’habitation doit faire compléter le certificat de performance énergétique par un indice de dépense d’énergie mesuré pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire conformément au chapitre 5.8 de l’annexe par un organisme défini au paragraphe (7) de l’article 3. La mise à jour du certificat de performance énergétique par l’ajout de l’indice de dépense d’énergie mesuré pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire n’influence ni la date d’établissement, ni la durée de validité du certificat de performance énergétique.

Une copie du certificat « as built » est à adresser à la commune!

Certificat de performance énergétique pour bâtiments