Règlements communaux

Sans préjudice d’autres dispositions légales à respecter, les règlements communaux suivants sont à respecter sur le territoire de la commune d’Ell :

• Règlement communal relatif aux nuits blanches
• Règlement communal relatif à la tenue des registres de la population
• Règlement communal relatif à la gestion des déchets ménagers, encombrants et y assimilés
• Règlement-taxe communal relatif à la gestion des déchets ménagers, encombrants et y assimilés
• Règlement communal sur les chiens
• Règlement communal d’ordre intérieur du conseil communal, des commissions légales et des commissions consultatives
• Règlement communal de circulation
• Règlement communal relatif à la sûreté, la salubrité et la commodité du passage dans les rues, cours d’écoles, aires de jeux, parcs, voies publiques, terrains de sports de loisirs
• Règlement communal concernant les chemins ruraux forestiers
• Règlement communal concernant les cimetières et les inhumations
• Règlement communal sur les canalisations
• Règlement sur l’utilisation et l’exploitation des salles et matériel communal
• Règlement-taxe concernant la location des salles communales et du matériel communal
• Règlement communal relatif aux aides communales pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
• Règlement-taxe pour le financement de l’infrastructure locale
• Modification des taxes en matière d’autorisations de construire