Aides financières / Primes
D' Eller Gemeng setzt sech an fir Klimaschutz an encouragéiert seng Awunner fir Mesuren ze huelen fir manner Energie ze consomméieren.
La commune d'Ell s'engage pour la protection de notre environnement et encourage ses habitants fortement à prendre des mesures afin de faire pareil.
Nouvelles primes votées le 15. novembre 2019
Conditions générales de nos subsides :
- Les primes communales sont payées seulement si les conditions liées aux primes de l'État sont respectées. Une preuve de paiement de la prime étatique doit être fournie avec la demande d'aide communale.
- Le paiement des primes est uniquement valable pour les personnes physiques.
- Le paiement des primes peut être retardé pour des raisons budgétaires.
Prise d’effet, du règlement communal visant la fixation des primes ayant trait aux mesures de protection du climat, au 21 novembre 2019!
Avant cette date d’effet, seules les primes prévues par le règlement communal du 3 septembre 2009, le cas échéant de tout autre règlement en vigueur et en rapport avec l’obtention des subsides en vue de la protection du climat font foi.
Vu la condition générale de preuve de paiement de la subvention étatique pour le bénéfice d’une prime communale, la date (avant ou après le 21 novembre 2019) de la lettre de confirmation de l’obtention d’une aide étatique/financière est considérée.
| Primes communales (Mouture 15. novembre 2019) | |
|---|---|
| Installations de capteurs thermiques pour la production d'eau chaude sanitaire | 50% de la subvention étatique |
| Installations de capteurs thermiques pour la production d'eau chaude sanitaire en combinaison avec un chauffage d'appoint | 50% de la subvention étatique |
| Installation de collecte des eaux de pluie | 25% de l'aide étatique |
| Installation photovoltaïque sur le corps de l'immeuble | 25% des primes étatiques |
| Pompe à chaleur géothermique (uniquement valable pour le remplacement d'un ancien chauffage - min. 10 ans) | 25% des primes étatiques |
| Pompe à chaleur air- eau (uniquement valable pour une nouvelle construction, non applicable pour les immeubles coll.) | 25% des primes étatiques |
| Chaudière à pellets et à copeaux de bois (Condition rendement >=90%) | 25 % des primes étatiques |
| Poêle à pellets (Min. 50% de découplage de la chaleur sur le système de chauffage central, non applicable pour les immeubles coll.) | 25% des primes étatiques |
| Chaudière à bois ou combinée bois/pellets (Réservoir tampon > 55 l/ kW) | 25% des primes étatiques |
| Concept en énergie (Condition : Conseil gratuit au préalable par l' EnergieAtelier et accord des subsides étatiques, càd au moins 1 mesure a été réalisée) | Différence du montant global moins les subsides étatiques avec un montant maximal de 500€ |
| Primes communales pour la rénovation énergétique durable d'un bâtiment d'habitation (Mouture 15. novembre 2019) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Prime étatique | Prime communale | |||
| Elément rénové | Prime de base | Bonus écologique | ||
| Mur extérieur (isolation extérieure) | 20-36 € /m2 rénové ** | + 40 € /m2 | 25% de la subvention étatique *** | >=12cm |
| Mur extérieur (isolation intérieure) | 20-36 € /m2 rénové ** | + 40 € /m2 | 25% de la subvention étatique *** | >=8cm |
| Mur contre sol ou zone non chauffée | 12-15 € /m2 rénové | + 15 € /m2 | 25% de la subvention étatique *** | >=8cm |
| Toiture inclinée ou plate | 15-42 € /m2 rénové | + 40 € /m2 | 25% de la subvention étatique *** | >=18cm |
| Dalle supérieure contre zone non chauffée | 10-35 € /m2 rénové | + 15 € /m2 | 25% de la subvention étatique *** | >=18cm |
| Dalle inférieure contre zone non chauffée ou sol | 12-15 € /m2 rénové | + 15 € /m2 | 25% de la subvention étatique *** | >=8cm |
| Fenêtres et portes-fenêtres (vitrage et cadre) | 40-52 € /m2 rénové | 25% de la prime étatique | UW <= 0,9 W (m2 K) | |
une certaine qualité thermique du mur extérieur est une condition obligatoire
**si vous n'optez pas pour une fixation démontable ou des matériaux renouvelables, vous pouvez uniquement bénéficier de la part de l'Etat d'une majoration de 20 €/ m2, si l'isolation ou l'enduit sont de nature minérale.
*** La commune d'Ell n'accorde que des primes communales pour la rénovation énergétique si l' Etat a accordé le bonus écologique pour l'utilisation de matériaux renouvelables et une fixation mécanique démontable !
*** La prime étatique se compose de la somme de la prime de base et du bonus écologique.
Formulaire de demande pour une prime communale pour des mesures de protection du climat.