2023-09-27 MoPo - B - Colpach-Haut

B. Modification ponctuelle PAG et PAP QE – Colpach-Haut

Introduction

La commune d’Ell a chargé le bureau d’études Papaya d’élaborer des projets de modification ponctuelle de son Plan d’Aménagement Général (PAG) et de son Plan d’Aménagement Particulier « Quartiers existants » (PAP QE), approuvés selon la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, approuvés par la ministre de l’Intérieur le 26 mai 2020.
Les modifications ponctuelles suivantes sont réalisées en parallèle :
− Modification ponctuelle CIPS à Colpach-Bas qui modifie les parties graphiques et parties écrite des PAG et PAP QE.
− Modification ponctuelle des parties graphiques du PAG et PAP QE à Colpach-haut
− Modification ponctuelle des parties graphiques du PAG et PAP QE pour cause d’erreurs matérielles et régularisations de situations existantes.
− Modification ponctuelle des parties écrites du PAG et PAP QE points à adapter

Les parties écrites et graphiques coordonnées des PAG et PAP QE et le protocole de conformité GML présents à la fin du document tiennent en compte l’ensemble des modifications.

Cette modification ponctuelle concerne les parties graphiques du PAG et PAP QE et est réalisée dans les buts suivants :
− Permettre l’urbanisation de zones MIX-r qui ne sont pas utilisées en tant que telles
− Adapter le zonage du centre de Colpach-Haut qui favorise les constructions isolées au lieu des constructions traditionnelles.

Le plan de délimitation du PAP QE est adapté de façon à respecter une cohérence avec la partie graphique du PAG.
Des dispenses d’étude environnementale ont été délivrée par le ministère ayant l’environnement dans ses compétences.

Documents communs avec les autres modifications ponctuelles:

PAG Partie graphique - version coordonnée

PAG Partie écrite règlementaire - version coordonnée

PAP-QE Partie graphique - version coordonnée

PAP-QE Partie écrite règlementaire - version coordonnée