2022-03-31 MoPo - C - Parties graphiques

C. Modification ponctuelle PAG et PAP QE – Parties graphiques

Introduction

La commune d’Ell a chargé le bureau d’études Papaya d’élaborer des projets de modification ponctuelle de son Plan d’Aménagement Général (PAG) et de son Plan d’Aménagement Particulier « Quartiers existants » (PAP QE), approuvés selon la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, approuvés par la ministre de l’Intérieur le 26 mai 2020.
Les modifications ponctuelles suivantes sont réalisées en parallèle :
− Modification ponctuelle CIPS à Colpach-Bas qui modifie les parties graphiques et parties écrite des PAG et PAP QE.
− Modification ponctuelle des parties graphiques du PAG et PAP QE à Colpach-haut
− Modification ponctuelle des parties graphiques du PAG et PAP QE pour cause d’erreurs matérielles et régularisations de situations existantes.
− Modification ponctuelle des parties écrites du PAG et PAP QE points à adapter
Les parties écrites et graphiques coordonnées des PAG et PAP QE et le protocole de conformité GML présents à la fin du document tiennent en compte l’ensemble des modifications.
Cette modification ponctuelle concerne les parties graphiques du PAG et PAP QE et est réalisée dans les buts suivants :
− Régulariser les situations existantes
− Corriger les erreurs matérielles réalisées lors de la refonte générale du PAG
La partie graphique du PAG est adaptée aux points suivants :
− Le chenil situé le long de la rue Op der Tonn à Ell est classé en zone HAB-1 avec une servitude urbanisation à l’arrière des parcelles afin de préserver les éléments naturels en place.
− Le futur Hangar communal à Ell est classé en zone BEP pour assurer une clarté du PAG
− Le zonage du site du PAP Millenwies à Ell est adapté au parcellaire actuel
− La parcelle communale située au centre du village d’Ell est classée en zone BEP, afin de constituer une réserve pour équipements publics dans la commune
− Une partie de parcelle située à Roodt est classée en zone MIX-v car actuellement elle est classée MIX-r alors qu’elle n’est pas utilisée pour cette fonction
− 2 maisons à Roodt, 2 maisons à Petit Nobressart, 1 maison à Ell ont été classées en tant que zone MIX-r lors de la refonte générale du PAG alors qu’il ne s’agit pas de parcelles occupées par l’activité agricole. Ces parcelles sont donc classées en zones d’habitation et mixtes.
Le plan de délimitation du PAP QE est adapté de façon à respecter une cohérence avec la partie graphique du PAG.
Une étude environnementale a été réalisée pour le site du chenil à Ell. L’impact environnemental de l’urbanisation du site est négligeable à condition de maintenir la haie située en fond de parcelle. Afin de garantir ce maintien, une servitude urbanisation est mise en place.
Des dispenses d’étude environnementale ont été délivrée par le ministère pour les points restants.